Attestation de domicile

Ce document est délivré directement à la personne concernée, conformément à la loi sur la protection des données, car il contient des informations confidentielles. Cette attestation est délivrée pour les besoins suivants :

• Mariage
• Office des poursuites
• Relations bancaires
• Service cantonal des automobiles
• Gérances et bailleurs privés
• Inscription dans une école
• etc.

Un émolument de CHF 10.- est perçu.