Service des constructions et urbanisme

Formulaires

• Liste des documents à fournir

Zone à bâtir : 

• Demande d'autorisation de construire
• Annexe 1 en cas de plusieurs requérants
• Annexe 2 en cas de plusieurs propriétaires
  
  

Hors zone à bâtir :

• Demande d'autorisation de construire
  
  

Cabanon de jardin :

•  Demande simplifiée d'autorisation de construire  

Divers liens et formulaires :

• Annonce pour la pose d'installation solaire
  
• Annonce de travaux non soumis à autorisation de construire
• Assurance qualité
• Demande d'autorisation pour forage
• Demande de permis de fouille
• Demande d'autorisation pour l'installation de citernes
• Feuille de calcul de l'indice et du cube SIA
• Formulaire pour l'évaluation du bruit des pompes à chaleur air/eau
• Formulaire pour les nouveaux logements soumis à une restriction d'utilisation.pdf
  
• Formulaire de sécurité parasismique (valable dès le 01.08.2020)
• Formulaire pour cabanon de jardin
  
• Justificatifs des mesures énergétiques
• Plan de gestion des déchets de chantier (F1)
• Pose d'enseignes et réclames

• Fiche de début des travaux.doc
• Fiche de fin des travaux.doc
• Fiche de fin des travaux avec demande de permis d'habiter.docx
  

Formulaires et documents du Secrétariat cantonal des constructions

Règlements et lois

• Règlement des constructions
• Règlement des constructions - Annexe 2 (Tableau des zones) 
• Règlement des constructions - Annexe 3 (Village)
• Règlement des constructions - Annexe 3 (Crosets - Champoussin)
• Pose obligatoire d'extincteur
  

Loi cantonale des constructions entrée en vigueur le 1er janvier 2018

Ordonnance cantonale sur les constructions

Aménagement du territoire

Zones réservées :

Annexe du rapport explicatif

Champoussin 

Crettet-Bornex 

Crosets 

Flats 

Rapport explicatif 

Village 

Personnes de contact